LA COMMISSION PARTICULIERE DE DEBAT PUBLIC (CPDP)

•    Rôle de la CPDP

Le rôle de la CPDP dont les membres sont neutres et indépendants par rapport à la nature et au lieu de réalisation du projet est d’assurer un débat sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques de projet d’achèvement de la mise en 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse par mise en concession, présenté par la DREAL, maître d’ouvrage (MO).
La CPDP, qui n’a pas à donner d’avis à ce projet, veillera, dans l’organisation des débats,  à l’application des trois principes suivants :
− équivalence des intervenants,
− transparence de l’information et de l’organisation,
− argumentation des propos.
Le débat ne permet pas de compter les pro-autoroutiers et les contre-autoroutiers, il n’y a pas d’applaudimètre, mais il s’agit de repérer tous les arguments et en rendre compte.

•    Planning de réalisation du Débat Public

En ce qui concerne les délais :
•    Le MO (DREAL) a 6 mois pour rédiger son dossier ;
•    Puis la CNDP/CPDP valide le dossier et les dates du débat (durée maximale de 4 mois).
•    Ensuite le compte rendu et le bilan du débat seront faits 2 mois après ;
•    Enfin, viendra la décision du Maitre d’ouvrage 3 mois après (avec publication au J.O.)


Le débat (durée 4 mois) se clôturera vers le 20 janvier 2010. Le compte-rendu de la CPDP (délai 2 mois) devrait être connu après les campagnes régionales. Le maître d’ouvrage a trois mois pour faire connaître sa décision.

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